Informations sur le permis de construire n°05605519T0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ETEL
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de la republique
Code postal du demandeur : 56410
Localité du demandeur : ETEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Glaciere
Code postal du terrain : 56410
Localité du terrain : ETEL
Section cadastrale 1 : 1071AK
Section cadastrale 2 : 1089AK
Section cadastrale 3 : 1072AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 764

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1242
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31