Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCAVI
Numéro de SIRET du demandeur : 31483054800140
Libellé de la voie du demandeur : LA GAROTERIE
Code postal du demandeur : 08160
Localité du demandeur : CHALANDRY ELAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CENSE MEUNIER
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : ETEIGNIERES
Section cadastrale 1 : 442A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64960
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 213
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre