Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFITDELICES DE SOPHIE
Numéro de SIRET du demandeur : 81857781900019
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FOSSE AUX CHEVAUX
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : ETEIGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FOSSE AUX CHEVAUX
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : ETEIGNIERES
Section cadastrale 1 : 730D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3468
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
France Cadastre