Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MILLEFLEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 48941325200011
Type de voie du demandeur : VILLA
Lieu-dit du demandeur : MILLEFLEURS
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Etcharry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : URRUTY
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Etcharry
Section cadastrale 1 : 530B
Section cadastrale 2 : 261B
Section cadastrale 3 : 530B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21987
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre