Permis de construire de la ville de Etaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe des Autoroutes Rhon
Dénomination personne morale demandeur : AREA
Numéro de SIRET du demandeur : 70202787100111
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Monet
Lieu-dit du demandeur : BP 48
Code postal du demandeur : 69672
Localité du demandeur : BRON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Autoroute A410 sens Annecy
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : ETEAUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19