Permis de construire de la ville de Etaux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC les Damets
Dénomination personne morale demandeur : GAEC les Damets
Numéro de SIRET du demandeur : 43853260080017
Numéro de voie du demandeur : 625
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bellecombe
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Bellecombe
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : ETEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 625
Libellé de la voie du terrain : Route de Bellecombe
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Bellecombe
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : ETEAUX
Section cadastrale 1 : 00600C
Section cadastrale 2 : 18100C
Section cadastrale 3 : 11970C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23414
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 356
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41