Permis de construire de la ville de Étaules

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECURIE DE LA COMBE AUX GEAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45219987000018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Nibet
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : Etaules
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Nibet
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : Etaules
Section cadastrale 1 : 42ZE
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31