Permis de construire de la ville de Étaules

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE ETAULES
Numéro de SIRET du demandeur : 21210255200016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAISON COMMUNE
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : Etaules
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AU MOTET
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : Etaules
Section cadastrale 1 : 89AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 610

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 76
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31