Permis de construire de la ville de Étaules

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association de l Ane au Zebu
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Roy Jeannot
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : Etaules
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Roy Jeannot
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : Etaules
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 56
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31