Permis de construire de la ville de Étaules

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ESTIVALET BUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 40827614500021
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PRENOIS
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : Etaules
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D EXPLOITATION
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : Etaules
Section cadastrale 1 : 12ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 97730

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30