Permis de construire de la ville de Étaules

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ESTIVALET
Numéro de SIRET du demandeur : 40827614500021
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D HAUTEVILLE
Code postal du demandeur : 21121
Localité du demandeur : Etaules
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN NIBET
Code postal du terrain : 21121
Localité du terrain : Etaules
Section cadastrale 1 : 6a bZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 89610
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20