Permis de construire de la ville de Étaule

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI M et JP
Numéro de SIRET du demandeur : 83323902300017
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Corvee
Lieu-dit du demandeur : Vassy
Code postal du demandeur : 89200
Localité du demandeur : Etaule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Corvee
Lieu-dit du terrain : Vassy
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : Etaule
Section cadastrale 1 : 727A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17