Permis de construire de la ville de Étaule

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AVALLON BIO ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 88185445900016
Lieu-dit du demandeur : ferme de come
Code postal du demandeur : 89450
Localité du demandeur : Domecy-sur-Cure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : champ a ravier
Code postal du terrain : 89200
Localité du terrain : Etaule
Section cadastrale 1 : 43ZK
Section cadastrale 2 : 42ZK
Section cadastrale 3 : 41ZK
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30