Informations sur le permis de construire n°0623181600022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHARLES DE GAULE
Code postal du demandeur : 80220
Localité du demandeur : GAMACHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ALL DES HERMINES
Lieu-dit du terrain : LE BLANC PAVE
Code postal du terrain : 62630
Localité du terrain : ETAPLES
Section cadastrale 1 : 126pAA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 899
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30