Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MINOTERIE J. BIGALLET & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 41572018400019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Gare
Code postal du demandeur : 71190
Localité du demandeur : ETANG-SUR-ARROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin de Montbrenot
Code postal du terrain : 71190
Localité du terrain : ETANG-SUR-ARROUX
Section cadastrale 1 : 0440F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7325
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre