Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de mesvres
Code postal du terrain : 71190
Localité du terrain : Etang-sur-Arroux
Section cadastrale 1 : 540AE
Section cadastrale 2 : 537AE
Section cadastrale 3 : 88AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1740
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre