Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Mesvres
Code postal du terrain : 71190
Localité du terrain : ETANG-SUR-ARROUX
Section cadastrale 1 : 0084AE
Section cadastrale 2 : 0085AE
Section cadastrale 3 : 0088AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8711
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : rajout de 2 chambres
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1740
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre