Permis de construire de la ville de Étang-sur-Arroux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MONTBUFFAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 33059935800018
Lieu-dit du demandeur : Montbuffaud
Code postal du demandeur : 71190
Localité du demandeur : Etang-sur-Arroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champ Perrodin
Code postal du terrain : 71190
Localité du terrain : Etang-sur-Arroux
Section cadastrale 1 : 31E
Section cadastrale 2 : 30E
Section cadastrale 3 : 29E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34500
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21