Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de mesvres
Code postal du terrain : 71190
Localité du terrain : Etang-sur-Arroux
Section cadastrale 1 : 540AE
Section cadastrale 2 : 537AE
Section cadastrale 3 : 88AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8711
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 327
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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