Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : LECHEVALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21500176900011
Libellé de la voie du demandeur : La Rue
Code postal du demandeur : 50260
Localité du demandeur : L'ETANG BERTRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rue
Code postal du terrain : 50260
Localité du terrain : L'ETANG-BERTRAND
Section cadastrale 1 : 260C
Section cadastrale 2 : 264C
Section cadastrale 3 : 263C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5346
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
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