Permis de construire de la ville de L'Étang-Bertrand

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLEURY
Libellé de la voie du demandeur : Le Doue des Croix
Code postal du demandeur : 50260
Localité du demandeur : L'ETANG BERTRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Doue des Croix
Code postal du terrain : 50260
Localité du terrain : L'ETANG-BERTRAND
Section cadastrale 1 : 72A
Section cadastrale 2 : 73A
Section cadastrale 3 : 74A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48270
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 965
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30