Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : LECHEVALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21500176900011
Libellé de la voie du demandeur : La Rue
Code postal du demandeur : 50260
Localité du demandeur : L'ETANG BERTRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rue
Code postal du terrain : 50260
Localité du terrain : L'ETANG-BERTRAND
Section cadastrale 1 : 260C
Section cadastrale 2 : 264C
Section cadastrale 3 : 263C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5346
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre