Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND
Libellé de la voie du demandeur : la Rue
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 50260
Localité du demandeur : L ETANG BERTRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Rue
Code postal du terrain : 50260
Localité du terrain : L'ETANG-BERTRAND
Section cadastrale 1 : 258C
Section cadastrale 2 : 747C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
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