Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de l'Essonne
Numéro de SIRET du demandeur : 22910228000018
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de France
Lieu-dit du demandeur : Hotel du departement
Code postal du demandeur : 91000
Localité du demandeur : EVRY Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Meuniers
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 1044ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19976
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 301
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15