Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CLOS DE L'ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48858046500026
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ferme du Roussay
Code postal du demandeur : 91580
Localité du demandeur : ETRECHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 et 10 Rue Van Loo / 2 Ru
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 198AH
Section cadastrale 2 : 218AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1149
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 197
Surface ' Artisanat ' démolie : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-09-04