Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22910228000018
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de France
Code postal du demandeur : 91012
Localité du demandeur : EVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Libellé de la voie du terrain : Avenue du 8 mai 1945
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 39AM
Section cadastrale 2 : 140AM
Section cadastrale 3 : 141AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1676
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 753
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 753
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 863
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
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