Informations sur le permis de construire n°0912231710037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASALINA (SCI)
Numéro de SIRET du demandeur : 75062240900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Oscar-Nimeyer
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Meuniers
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 7AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10646
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 162
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18