Informations sur le permis de construire n°0912231810027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34875016700010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de Villemartin
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : MORIGNY-CHAMPIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : avenue des Grenots
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 456AC
Section cadastrale 2 : 539AC
Section cadastrale 3 : 548AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9953
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3140
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21