Informations sur le permis de construire n°0912231810010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE ILE-DE-FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77566561500347
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : quai de la Rapee
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Haut-Pave
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 205AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1895
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30