Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : REGION ILE-DE-FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue du General-Bertrand
Code postal du demandeur : 75345
Localité du demandeur : Paris
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Libellé de la voie du terrain : avenue Geoffroy-Saint-Hila
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 122AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63073
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 79
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20947
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2696
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16