Informations sur le permis de construire n°0912231710045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU PORT (SCI)
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Forge
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : CHARMONT-EN-BEAUCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : avenue de Paris
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 147AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 408
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29