Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLOCHER DU VAL (Le)
Numéro de SIRET du demandeur : 78968411500015
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Village
Code postal du demandeur : 91530
Localité du demandeur : LE VAL-SAINT-GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : rue du Petit-Saint-Mars
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 113BD
Section cadastrale 2 : 114BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3515
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 371
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 371
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15