Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCVB
Dénomination personne morale demandeur : SCI CCVB
Numéro de SIRET du demandeur : 52413117400012
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Republique
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue de la Republique
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 394AN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31