Informations sur le permis de construire n°0912232010022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT-JACQUES 86
Numéro de SIRET du demandeur : 40144142300019
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint-Jacques
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Jacques
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 429AV
Section cadastrale 2 : 451AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 826
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 421
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31