Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie D'ETAMPES
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'ETAMPES
Numéro de SIRET du demandeur : 21910223300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Meuniers
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 50ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19584
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31