Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie D'ETAMPES
Dénomination personne morale demandeur : Ville d'ETAMPES
Numéro de SIRET du demandeur : 21910223300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Avenue des Meuniers
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 50ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19584

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31