Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A.R.L
Dénomination personne morale demandeur : LES CONSTRUCTIONS MODERNES
Numéro de SIRET du demandeur : 48404466400049
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Mac Donald
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AV FREDERIC LOUIS
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 861AN
Section cadastrale 2 : 862AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30