Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA PRAIRIE (SCI)
Numéro de SIRET du demandeur : 84450676600014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Grand Bois
Code postal du demandeur : 91690
Localité du demandeur : SAINT-CYR-LA-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Prairie Saint
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 6BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 221
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 221
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31