Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LES CONSTRUCTIONS MODERNES
Numéro de SIRET du demandeur : 48404466400049
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : B9 Mac Donald
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : AV FREDERIC LOUIS
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 861AN
Section cadastrale 2 : 862AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 480
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31