Informations sur le permis de construire n°0912231810106

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ILIM
Numéro de SIRET du demandeur : 83045753700017
Numéro de voie du demandeur : 14A
Libellé de la voie du demandeur : rue Julien-Bidochon
Code postal du demandeur : 91690
Localité du demandeur : SACLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vigne
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 249AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 584
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28