Informations sur le permis de construire n°0912231710026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : AD CONSTRUCTION IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gabriel-Peri
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : Sainte-Genevieve-des-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue Saint-Martin
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 133BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1657
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-01-23
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 342
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28