Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CLOS DE L'ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 48858046500026
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Ferme du Roussay
Code postal du demandeur : 91580
Localité du demandeur : ETRECHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 et 10 Rue Van Loo / 2 Ru
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 198AH
Section cadastrale 2 : 218AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1149
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-09-04
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 777
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31