Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE ILE-DE-FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 77566561500347
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : quai de la Rapee
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue du Haut-Pave
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 205AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1895

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 119