Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3 F CLARM
Numéro de SIRET du demandeur : 60980254100076
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean-Coureau/Boulevard
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 732AC
Section cadastrale 2 : 739AC
Section cadastrale 3 : 742AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1706
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 796