Informations sur le permis de construire n°0912231710118

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PIROUETTE (SCI)
Numéro de SIRET du demandeur : 83135413900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Maures
Code postal du demandeur : 91780
Localité du demandeur : SAINT-HILAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Pirouette
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 303BE
Section cadastrale 2 : 614BE
Section cadastrale 3 : 302BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1781
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31