Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ETAMPES
Numéro de SIRET du demandeur : 21910223300018
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel-de-Ville
Code postal du demandeur : 91152
Localité du demandeur : Etampes
Boîte postale du demandeur : 19
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean-Etienne-Guettard
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 686AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6460
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01