Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND
Libellé de la voie du demandeur : Avenue DU 8 MAI 45 B.P.69
Code postal du demandeur : 91152
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue DU 8 MAI 45
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 24AK
Section cadastrale 2 : 38AK
Section cadastrale 3 : 40AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 752351
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01