Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les CONSTRUCTIONS MODERNES
Numéro de SIRET du demandeur : 48404466400056
Numéro de voie du demandeur : 103
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Mac-Donald
Code postal du demandeur : 75019
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11-11
Libellé de la voie du terrain : rue Magne
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 487AN
Section cadastrale 2 : 486AN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 300
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31