Informations sur le permis de construire n°0912231410033

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : SENTE
Libellé de la voie du demandeur : DES BELLES CROIX
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Lieu-dit du terrain : 2 SENTE DES BELLES CROIX
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 245BL
Section cadastrale 2 : 246BL
Section cadastrale 3 : 209BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 667
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2014-09-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31