Permis de construire de la ville de Étampes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 3F CLARM Madame Emmanuelle FOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 60980254100076
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nationale
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 au 20 et du 101 au 123 R
Code postal du terrain : 91150
Localité du terrain : ETAMPES
Section cadastrale 1 : 733AC
Section cadastrale 3 : 744AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4089
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1719
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28